Réglementation de la plongée en France

En France mais également dans de nombreux pays, la plongée est réglementée.

La plongée en France

En France cette réglementation s'applique essentiellement pour la pratique au sein de structures organisées comme les clubs fédéraux ou les structures commerciales. Les bases de cette réglementations sont contenues dans le texte de l'arrête du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air et dans celui du 23 septembre 2000 concernant la plongée aux mélanges.

En France la plongée sportive est considérée comme activité à risque. Elle est placée sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports. Comme pour tous les sports, le ministère désigne une fédération délégataire, chargée d'en organiser la pratique et de proposer les règles de pratique. C'est le rôle de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins. D'autres fédérations ainsi que des organisations professionnelles sont également concernées par la plongée sportive. Un certains nombre d'entre elles participent avec le Ministère et la FFESSM au Comité Consultatif de la Plongée.

Avec l'avènement de la communauté européenne, une réflexion sur l'harmonisation des pratiques et des réglementations est en cours. Le FFESSM a passé des accords de reconnaissance de niveaux de plongeurs avec des organismes d'origine étrangère, soit par le biais de la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques) soit par le biais d'accords directs comme ceux signés avec SSI et PADI.

La FFESSM

La FFESSM est membre fondateur de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques. C'est une fédération de clubs.

Elle a à sa tête un comité directeur élu pour 4 ans composé de bénévoles non rémunérés.

Un ensemble de commissions nationales organises et gères les différentes activités techniques, médicales, sportives et culturelles : technique, médicale, chasse sous-marine et apnée, nage avec palmes, nage en eau vive, hockey sub, tir sur cible, orientation, plongée souterraine, biologie, audiovisuelle.

L'organisation décentralisée repose sur des comités régionaux, et départementaux.

La Plongée Fédérale

L'adhésion à un club est individuelle. C'est le club qui délivre la licence et non la fédération. La licence est valable du 1er septembre au 31 décembre de l'année suivante. Elle fait fonction d'assurance responsabilité civile et peut être complétée par une assurance complémentaire accident individuelle.

Elle est obligatoire pour plonger au sein d'un club fédéral, pour se présenter aux examens des différents diplômes fédéraux et participer aux compétions (volet spécifique compétition).

Le certificat médical n'est pas obligatoire pour la délivrance de la licence mais le devient pour la pratique effective, le passage des examens et la participation aux compétitions.

Le passeport fédéral et le carnet de plongées permettent de retracer l'historique de l'activité du plongeur.

Les espaces d'évolution

La pratique de la plongée se défini en trois espaces d'évolution :

  • l'espace proche, supérieur à – 6m,
  • l'espace médian, compris entre la zone des 6m et celle des 20m,
  • l'espace lointain, inférieur à 20m,

Les niveaux de pratique sont déterminés par rapport à cette notion.